Règlement intérieur des apprenant·es
WICAHPI Musique & Petite Enfance
Organisme de formation : WICAHPI Musique & Petite Enfance, EURL au capital de 500 €
Siège social : 1 bis impasse de l'Enclos, 44690 La Haie-Fouassière
RCS Nantes : 989 864 277
Numéro de déclaration d'activité : 52441240344
Contact : contact@wicahpi-music.fr
Établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail.
Article 1 – Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur définit les règles applicables aux apprenant·es participant aux actions de formation professionnelle organisées par WICAHPI Musique & Petite Enfance.
Il concerne notamment la formation « Guitare & Petite Enfance », dispensée entièrement à distance, au moyen d'une plateforme pédagogique, de rendez-vous individuels en visioconférence et d'un espace d'échange collectif.
Il précise les dispositions relatives à la santé et à la sécurité, à la discipline et, lorsque la réglementation le prévoit, à la représentation des apprenant·es.
Il s'applique aux activités pédagogiques et aux échanges organisés dans le cadre de la formation.
Article 2 – Santé, sécurité et confort de pratique
La formation étant dispensée entièrement à distance, les apprenant·es réalisent leurs activités pédagogiques dans un environnement de leur choix.
Pour favoriser une pratique instrumentale confortable, il est recommandé de disposer d'un espace adapté, d'adopter une posture permettant de limiter les tensions musculaires et de prévoir des pauses régulières.
Chaque apprenant·e est invité·e à respecter ses possibilités physiques, à adapter les exercices à ses besoins et à interrompre une activité en cas de douleur ou d'inconfort.
Lorsque la formation est suivie depuis les locaux d'une entreprise ou d'un établissement, les règles de santé et de sécurité applicables dans ces locaux doivent également être respectées.
Article 3 – Organisation et déroulement de la formation
Les contenus pédagogiques sont accessibles sur la plateforme Teachizy, selon les modalités d'accès et de progression prévues lors de l'inscription.
Les apprenant·es peuvent avancer à leur rythme dans les contenus mis à leur disposition, en tenant compte de leurs disponibilités, de leur expérience et de leurs besoins.
Les rendez-vous individuels sont organisés en concertation avec la formatrice, pendant la période de trois mois d'accompagnement débutant à l'inscription.
En cas d'empêchement, chaque apprenant·e est invité·e à prévenir la formatrice dès que possible. Les conditions de report sont celles prévues dans les documents contractuels applicables.
Article 4 – Respect des personnes, diversité et inclusion
WICAHPI Musique & Petite Enfance veille à favoriser un environnement d'apprentissage accueillant, respectueux de la diversité des personnes, des parcours et des expériences.
Chaque apprenant·e doit pouvoir participer aux activités pédagogiques et aux échanges dans le respect de son identité, de ses convictions, de ses capacités, de ses besoins et de son rythme d'apprentissage.
Les propos ou comportements discriminatoires, injurieux, humiliants, menaçants ou relevant du harcèlement sont interdits.
Les échanges reposent sur l'écoute, le respect mutuel et la possibilité d'exprimer ses questions, ses difficultés et ses désaccords dans un cadre constructif.
Une attention particulière est portée à la diversité des manières d'apprendre, de communiquer et de participer, sans imposer un modèle unique de progression ou d'expression.
Article 5 – Accessibilité et adaptations pédagogiques
WICAHPI Musique & Petite Enfance porte une attention particulière à l'accessibilité de ses formations et à la prise en compte des besoins spécifiques des apprenant·es, notamment en situation de handicap.
Les personnes concernées peuvent contacter la formatrice avant leur inscription afin d'échanger sur leurs besoins et d'étudier les adaptations envisageables.
Selon les situations et les possibilités de la formation, ces adaptations peuvent concerner les supports pédagogiques, les modalités d'échange, le rythme des activités ou les conditions d'évaluation.
Les besoins peuvent également être exprimés au cours de la formation, afin d'examiner les ajustements éventuellement nécessaires.
Lorsque les adaptations demandées dépassent les possibilités de l'organisme, une orientation vers des interlocuteurs ou des ressources spécialisés peut être recherchée.
Les informations personnelles communiquées dans ce cadre sont traitées avec confidentialité.
Article 6 – Utilisation des espaces numériques et confidentialité
Les apprenant·es disposent d'un accès personnel à la plateforme de formation Teachizy. Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à des tiers.
Les espaces d'échange, notamment le groupe WhatsApp, sont destinés aux questions pédagogiques, au partage d'expériences et aux échanges en lien avec la formation.
Chaque apprenant·e s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des échanges partagés par les autres participant·es.
L'enregistrement ou la diffusion d'une visioconférence, d'une conversation privée ou de l'intervention d'une autre personne nécessite l'accord préalable des personnes concernées.
Les contenus et ressources pédagogiques sont réservés aux usages autorisés par les documents contractuels et par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Article 7 – Participation et suivi pédagogique
La formation repose sur une progression individualisée et sur la réalisation d'activités pédagogiques variées : vidéos, exercices pratiques, activités d'écoute, quiz et évaluations.
Chaque apprenant·e est encouragé·e à expérimenter, à s'exercer régulièrement et à développer progressivement son autonomie musicale.
Les activités de suivi et d'évaluation permettent d'apprécier les compétences acquises au regard des objectifs pédagogiques annoncés.
Lorsque la formation s'inscrit dans un parcours professionnel nécessitant des justificatifs de réalisation, les modalités de suivi prévues dans les documents contractuels s'appliquent.
Les difficultés rencontrées au cours des apprentissages peuvent être partagées avec la formatrice afin d'envisager, lorsque cela est possible, des adaptations pédagogiques.
Article 8 – Discipline et sanctions
Tout manquement au présent règlement intérieur peut donner lieu à une sanction proportionnée à la nature et à la gravité des faits.
Les sanctions susceptibles d'être prononcées sont :
un avertissement écrit ;
une exclusion temporaire de la formation ;
une exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée.
Aucune sanction ne peut être prise sans que l'apprenant·e ait été préalablement informé·e des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la participation de l'apprenant·e à la formation, la procédure disciplinaire prévue par les articles R. 6352-5 à R. 6352-8 du Code du travail est appliquée.
Cette procédure comprend notamment une convocation écrite à un entretien, la possibilité de se faire assister par une personne de son choix et la présentation des motifs de la sanction envisagée.
La décision est écrite, motivée et notifiée conformément aux dispositions réglementaires. Elle ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.
Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, l'employeur et l'organisme financeur sont informés de la sanction.
Article 9 – Représentation des apprenant·es
Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures, la réglementation prévoit, dans les conditions applicables, l'élection de personnes représentant les stagiaires.
La formation « Guitare & Petite Enfance », dont le parcours pédagogique est annoncé à 50 heures, n'entre pas dans ce dispositif.
Si WICAHPI organise ultérieurement des actions de formation concernées par cette obligation, les modalités de représentation seront mises en place conformément à la réglementation.
Article 10 – Difficultés et réclamations
Toute difficulté relative au déroulement de la formation, aux relations entre les personnes ou au respect du présent règlement peut être portée à la connaissance de WICAHPI Musique & Petite Enfance.
Les apprenant·es peuvent adresser leurs demandes et réclamations à :
Chaque demande fait l'objet d'un examen attentif, dans le respect de la confidentialité des informations communiquées.
Article 11 – Communication et application
Le présent règlement intérieur est communiqué aux apprenant·es relevant de la formation professionnelle avant leur inscription définitive.
Il reste accessible pendant toute la durée de la formation.
Il s'applique aux actions de formation professionnelle organisées par WICAHPI Musique & Petite Enfance.
Date d'entrée en vigueur : 3 novembre 2026
WICAHPI Musique & Petite Enfance
Claire Templé, gérante et formatrice