CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
WICAHPI Musique & Petite Enfance
EURL au capital de 500 € – RCS Nantes 989 864 277
NDA DREETS Pays de la Loire : 52441240344
Siège social : 1 bis impasse de l’Enclos – 44690 La Haie-Fouassière
Adresse postale : 5 Le Marché Neuf – 44140 La Planche
Représentée par : Claire Templé, Gérante
📩 contact@wicahpi-music.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par WICAHPI Musique & Petite Enfance :
✦ ateliers d’éveil musical 0-6 ans (parents-enfants)
✦ interventions professionnelles en structures d’accueil, associatives ou municipales
✦ formations en ligne ou en présentiel
Toute inscription, commande ou signature de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
CGV – Ateliers d’éveil musical 0-6 ans
1. Ponctualité
Merci d’arriver 10 minutes avant le début de l’atelier pour permettre un accueil serein. L’atelier commence à l’heure indiquée. En cas de retard, la participation reste possible, mais aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé.
2. Départ
Chaque atelier dure 45 minutes. Le créneau total (accueil et départ) est d’environ une heure. Merci de quitter la salle à l’heure afin de permettre la préparation du groupe suivant.
3. Responsabilité
L’enfant reste sous la responsabilité pleine et entière de son parent ou accompagnant pendant toute la durée de l’atelier.
4. Assurance
Les participant·es doivent disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant l’activité. En cas de dégradation du matériel, une participation au remplacement pourra être demandée (franchise de 200 €).
5. Droit à l’image
Toute captation (photo, vidéo, son) nécessite l’accord écrit des personnes concernées.
Aucune image ne sera diffusée par WICAHPI sans autorisation écrite préalable.
6. Engagement
Toute inscription est ferme pour l’année. Les séances restent dues sauf cas de force majeure (maladie longue, accident…).
En cas d’annulation par l’intervenante, une date de rattrapage sera proposée.
7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication des informations liées aux ateliers, conformément au RGPD.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, la structure des ateliers et les supports utilisés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.
CGV – Interventions professionnelles (structures, associations, collectivités)
1. Réservation
Une réservation est considérée comme validée après :
✦ demande par email à contact@wicahpi-music.fr
✦ proposition de dates par WICAHPI
✦ validation du calendrier ou ajustements
✦ envoi du devis et retour signé avec mention « Bon pour accord ».
La signature du devis vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
2. Horaires
Les horaires incluent installation et rangement. Durée moyenne d’une séance : 40 minutes.
3. Environnement
L’espace doit être calme et sécurisé (minimum 2 m × 1,5 m).
Groupes limités à 12 enfants (le nombre idéal d’un groupe étant de 6/8 pour un travail de qualité).
Les séances peuvent avoir lieu en extérieur si les conditions le permettent.
4. Contenu
Chaque atelier comprend :
✦ accueil chanté et jeux vocaux
✦ comptines et chants du monde
✦ manipulations d’instruments
✦ relaxation sonore et berceuses
Un répertoire peut être co-construit avec l’équipe en début d’année.
5. Posture des accompagnant·es
Les professionnel·les garantissent le cadre, la bienveillance et la participation libre des enfants.
6. Matériel
Toute dégradation due à une mauvaise utilisation pourra être facturée (franchise de 200 €).
7. Aléas d’intervention
Une séance annulée par la structure (hors cas de force majeure) reste due.
En cas d’annulation par WICAHPI, une date de remplacement sera proposée.
8. Résiliation
Possible uniquement en cas de force majeure (fermeture, déménagement, dissolution).
WICAHPI peut résilier en cas de non-respect du cadre (impayés, conditions inadaptées, atteinte au droit à l’image…).
9. Facturation et règlement
✦ Facturation tous les deux mois ou après intervention ponctuelle.
✦ Paiement par virement.
Coordonnées bancaires professionnelles :
Titulaire : WICAHPI Musique & Petite Enfance
Banque : CIC Vertou Pôle Sud
IBAN : FR76 3004 7141 3100 0215 0530 245
BIC : CMCIFRPP
10. Droit à l’image
Toute captation d’image ou de son nécessite un accord écrit préalable.
WICAHPI s’engage à respecter le droit à l’image des enfants et des professionnel·les.
11. Données personnelles
Les données recueillies (nom, fonction, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des interventions (planning, facturation, suivi).
Le ou la représentant·e légal·e peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à contact@wicahpi-music.fr
12. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, chansons, documents et créations diffusés dans le cadre des interventions restent la propriété exclusive de WICAHPI Musique & Petite Enfance.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site www.wicahpi-music.fr et des formations hébergées sur la plateforme Teachizy.
2. Accès au site
L’accès au site est libre. Certaines sections (formations, ressources) peuvent nécessiter la création d’un compte ou un mot de passe personnel.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, vidéos, documents, sons et visuels publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation.
4. Responsabilité
WICAHPI Musique & Petite Enfance s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques temporaires.
5. Données personnelles et cookies
La navigation sur le site est soumise à la Politique de confidentialité disponible sur la page correspondante.
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
6. Droit applicable
Les présentes CGV et CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nantes (44).